Enquête SLS/OPS 2022

La réglementation impose aux bailleurs sociaux la réalisation de deux enquêtes auprès de leurs locataires

L’enquête Supplément de Loyer de Solidarité, dite « SLS » réalisée chaque année auprès des locataires :
– non bénéficiaires de l’Aide Personnalisée au Logement (APL)
– dont les logements sont situés en dehors des Quartiers Prioritaires de la Villes (QPV) et des Zones de Revitalisation Rurale (ZRR)

Cette enquête permet à Nièvre Habitat de calculer un éventuel dépassement des plafonds de ressources réglementaires et détermine si le locataire est redevable ou non du SLS.
Le SLS est appliqué aux locataires dont les ressources dépassent de plus de 20% les plafonds établis pour l’accès à un logement social.

L’enquête d’Occupation du Parc Social, dite « OPS » réalisée tous les deux ans auprès de tous les locataires.

Cette enquête permet de recueillir les mêmes informations que l’enquête SLS auxquelles s’ajoutent des données permettant d’établir des statistiques sur l’occupation sociale des logements.

Cette enquête réglementaire est obligatoire.
Complétez et signez l’enquête pré-remplie en prenant soin de renseigner la situation de chaque occupant du logement au 1er janvier 2022 sans oublier de joindre les pièces justificatives nécessaires.

Cette enquête est à adresser pour le 30 octobre 2021 au plus tard avec les pièces justificatives.

Attention, passé ce délai, vous devrez régler un supplément de loyer forfaitaire mensuel, remboursable à la régularisation de votre dossier et/ou une pénalité mensuelle de 7,62€ non remboursable.

Si vous avez des questions concernant cette enquête, n’hésitez pas à contacter votre agence de proximité

Télécharger le courrier locataire
Télécharger l’enquête SLS